Conditions générales de vente

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Voici un modèle complet, clair et professionnel de Conditions Générales de Vente (CGV) adapté à une boutique Shopify en France ou en Europe, incluant les éléments légaux essentiels (commande, paiement, livraison, responsabilité, droit applicable, etc.).

Tu pourras me demander ensuite de le personnaliser avec le nom de ta boutique, ton SIRET, ton adresse, etc.

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Création par passion (ci-après « le Site »), exploité par Mandy SERRA, dont le siège social est situé à 8 rue charles Gounod 13700 marignane

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, mais chaque article est inspecté et photographié avant expédition afin d’attester de son état neuf et conforme.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le Site selon la procédure en ligne prévue à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente des produits disponibles à la date de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, etc.).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur entraînant l’impossibilité de livrer la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Site ne conserve pas les données bancaires du client.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de [7 à 15 jours ouvrés] après confirmation du paiement.
Chaque article est vérifié et photographié avant expédition.

Les livraisons sont assurées par [Nom du transporteur : Colissimo, Mondial Relay, etc.].
Une fois le colis remis au transporteur, le Site ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations survenues durant le transport.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit se retourner directement vers le transporteur pour déposer une réclamation, conformément à la politique d’expédition disponible sur le Site.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés,

  • aux produits ouverts ou utilisés,

  • ni aux ventes fermes spécifiées comme non remboursables.

Toutes les ventes effectuées sur le Site sont définitives.
Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué, sauf erreur avérée de notre part.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

  • des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.) ;

  • d’un dommage matériel lié au transport ;

  • d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Création par passion] et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 creationparpassion13@gmail.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français (ou du pays d’établissement de la boutique).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.